Réglement intérieur

I-PRÉAMBULE
Eloïse Mercier est un organisme de formation professionnelle, domicilié au 138, rue du stade – 83110 Six Fours les Plages. L’entreprise est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité n° 93830596883 auprès du préfet de la région PACA.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Eloïse Mercier dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
* Eloïse Mercier dénommée ci-après « organisme de formation » ;
* les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les cours de pratiques énergétiques peuvent avoir lieu en extérieur. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV – HYGIENE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. En particulier et pour des raisons de sécurité, seules les techniques et protocoles enseignés lors de la formation peuvent-être pratiqués au sein du lieu de formation. De même il est considéré que le stagiaire a conscience que la formation et son application ne peuvent ni ne doivent aller à l’encontre d’une décision ou action médicale ou paramédicale, ni se substituer à elle. Le stagiaire doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 : Hygiène personnelle
L’hygiène vestimentaire et corporelle doit être irréprochable. Les ongles doivent être courts. IL est déconseillé de porter des bijoux aux doigts et poignets pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Article 8 : Lieux de restauration
Les repas sont à la charge du stagiaire. Ils peuvent être pris dans un espace contiguë à la salle de stage équipée de réfrigérateur et micro-onde ou à l’extérieur dans les lieux de restaurations rapides ou restaurants proches du lieu de stage.
Article 9: Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 10 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – DISCIPLINE
Article 11 : Comportement et tenue
Les stagiaires sont invités à avoir un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme et à se présenter sur lieu de formation en tenue décente. Des vêtements souples, amples et confortables sont conseillés, ainsi que des baskets ou chaussures permettant une éventuelle pratique en extérieur.
Article 12 : Horaires
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir :
Eloïse Mercier au 06 66 26 48 84.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 13 : Accès dans les locaux de l’organisme
Entrées et sorties : Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
Article 14 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet et de veiller à la propreté irréprochable du matériel mis à disposition, notamment les tables de massage qu’ils prennent soin de recouvrir d’une serviette propre à chaque utilisation.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 15 : Photographie, Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, de prendre des photos, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation
La documentation pédagogique et plus largement l’ensemble des documents communiqués au stagiaire sous quelque forme que ce soit avant, pendant ou après les sessions de formation sont réservés à un usage interne. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un usage strictement personnel du stagiaire.
Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

VI- SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite
Article R6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée
Article R6352-8
Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.